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Seybah Dagoma

Rencontre avec Seybah Dagoma, députée sortante de la 5ème circonscription qui se représente et nous dresse avec une très grande précision son bilan et ses engagements à venir.

Seybah Dagoma, qui êtes vous ?

Je suis avocate de profession. Habitante du 3e arrondissement, j’ai été élue en 2012 députée de la 5e circonscription qui regroupe les 3e et 10e arrondissements de Paris. Auparavant, j’ai été adjointe au Maire de Paris Bertrand Delanoë, en charge de l’économie sociale et solidaire.

Questions relatives au tourisme : Renforcer l’attractivité de Paris

Le poids du tourisme dans notre économie est considérable : il représente 7,5% du produit intérieur brut, et emploi près de 2 millions de personnes.
Afin de développer l’attractivité de notre pays, le tourisme est devenu au cours de ces dernières années une priorité nationale. L’objectif était de maintenir et d’augmenter notre part de marché mondiale (actuellement de 8%) : en fidélisant les touristes qui ont déjà séjourné en France ; en maximisant les impacts du tourisme pour l’économie et pour l’emploi ; en favorisant un tourisme durable.
Paris est une des premières destinations touristiques au monde et nous pouvons en être fiers. Cependant, les évènements qui ont frappé notre pays ces dernières années - je pense en particulier aux actes de terrorisme dont nous avons été victimes – ont inquiété beaucoup d’amoureux de Paris ou de personnes qui souhaitaient découvrir notre ville.
D’autres facteurs, tels que des mauvaises conditions météorologiques en 2016 ou des difficultés économiques dans plusieurs marchés émetteurs, ont contribué à faire baisser le nombre de touristes.

Dans ce contexte, des mesures conjoncturelles de soutien étaient nécessaires : c’était le sens des travaux du comité interministériel du Tourisme, qui a mis en place un plan à hauteur de
42,7 millions d’euros, défendant 4 priorités :

1) Garantir la sécurité des touristes sur tout le territoire français
2) Soutenir les professionnels qui connaissent une baisse d’activité et poursuivre les
mesures de simplifications
3) Renforcer l’image de la France auprès des touristes français et des clientèles
internationales
4) Poursuivre les efforts en faveur des départs en vacances pour tous en aidant notamment 100 000 retraités modestes

Ces mesures portent d’ores et déjà leurs fruits, mais nous devons continuer à travailler pour améliorer les choses. Je me félicite d’ailleurs du lancement de la construction du CDG
Express, qui reliera Roissy à la Gare de l’Est en seulement 20 minutes et qui viendra renforcer nos capacités d’accueil.

Piétonisation totale du Marais et accès voiture réservé aux seuls résidents

Le choix politique qui a été retenu pour le moment est de faire du 3e arrondissement une zone où la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cela aura pour conséquence de réduire la place de la voiture dans l’arrondissement et d’encourager les circulations douces. Bien que ce sujet ne relève pas de la compétence d’un député, je souhaite mentionner le fait que je partage l’objectif prioritaire de santé publique de réduire la pollution atmosphérique.

Questions sur les locations saisonnières du type AirBnB

La loi permet aujourd’hui aux propriétaires de louer leur appartement pour une durée maximum de 4 mois cumulés sans avoir à demander d’autorisation (ils doivent juste déclarer les revenus issus de ces locations). Les locataires, pour le faire, doivent quant à eux obtenir l’autorisation de leur propriétaire. Je constate l’évolution rapide de ce type de locations saisonnières facilitées par les innovations technologiques et suis consciente de l’intérêt que ces compléments de revenus peuvent avoir face au coût de l’immobilier dans notre ville.

En revanche, permettre à un propriétaire de pouvoir louer son logement 6 mois ou 10 mois sans obtenir d’autorisation reviendrait à acter qu’un logement constitue une activité lucrative à part entière sans aucune contrepartie.
Les subventions mises à disposition des propriétaires par l’Agence nationale de l’habitat (comme lors des opérations programmées d’amélioration de l’habitat dont ont bénéficié les 3e et 10e dans le quartier des Arts et Métiers et autour de la place de la République notamment) ou l’encadrement des loyers et la production de logements sociaux pour les locataires aux revenus modestes sont les solutions qu’il faut, à mon sens, privilégier. Je me battrai pour que ces dispositifs soient maintenus et renforcés.

Compétition entre les hôtels et les plateformes de location saisonnières

Il est nécessaire de mieux encadrer l’activité des plateformes qui mettent en lien via internet les propriétaires et les personnes qui recherchent ce type d’hébergement. Anne Hidalgo a obtenu la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs sur les locations touristiques de courte durée, et c’est une très bonne chose. Un des derniers décrets du gouvernement de Bernard Cazeneuve a concerné la possibilité ouverte aux communes de mettre en place un numéro d’enregistrement pour les bailleurs de locations touristiques et l’obligation pour ces plateformes de le rendre publique.

Un permis de louer, en quelque sorte. Cela facilite le suivi du nombre de nuitées par logement et bloque la location une fois les 4 mois atteints si aucune autorisation de changement d’usage n’a été obtenue. La Maire de Paris a décidé de saisir cette opportunité et elle sera proposée au vote du prochain Conseil de Paris. Je serai vigilante à ce que cette disposition défendue notamment par les mairies des arrondissements concernées comme le 3e soit préservée par le nouveau gouvernement. Nous devons nous doter des outils de régulation nécessaire face à ce phénomène, qui répond certes à une nouvelle demande touristique, mais qui ne doit pas empêcher les Parisiennes et les Parisiens d’accéder à un logement, ni constituer une concurrence déloyale pour les hôteliers. Pour cette raison, en lien avec la Maire de Paris, je me suis fortement mobilisée à l’Assemblée nationale ces dernières années, notamment lors des projets de lois de finances, en cosignant de nombreux amendements qui visaient à mieux encadrer la fiscalité des locations saisonnières.

Zones touristiques et non touristiques

Conformément à la loi, l’ouverture des magasins le dimanche est possible dans les zones touristiques, mais des contreparties nécessaires pour les salariés en terme de pouvoir d’achat ou de temps de récupération doivent être garanties. Lors du débat de cette loi à l’Assemblée nationale, je me suis battue au sein de mon groupe afin que des sécurités soient introduites pour les salariés. Je pensais en particulier aux femmes, aux mères, car ce sont souvent elles qui sont caissières et doivent se rendre disponibles. Enfin, je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel d’attribuer les autorisations d’ouverture des commerces le dimanche à la Maire de Paris, et non plus au Préfet.

Logement et fiscalité sur les plus-values, innovations sociales

Paris comptait 75 000 résidences secondaires en 1999 contre 107 000 aujourd’hui. Ce sont autant de logements qui ne servent pas à loger les étudiants, les jeunes couples, les familles. Plus que la fiscalité sur les plus-values ou les investissements locatifs des parents pour leurs enfants étudiants, c’est le boom des locations touristiques saisonnières dont nous avons précédemment parlé qui a contribué à cet état de fait. Afin de fluidifier l’accès au logement, il faut continuer à produire du logement social, à réguler les loyers et à favoriser la construction de logements privés. Une piste doit être approfondie : le développement de nouvelles formes de locations. Le parc social offre des possibilités de créer des colocations entre étudiants, seniors, jeunes travailleurs. De nombreuses associations officient en ce domaine et il faut que toutes les mairies travaillent avec elles comme la Mairie du 3e l’a fait avec l’association Relais Accueil et le bailleur ELOGIE SIEMP en ouvrant une colocation étudiante au 80, rue de Turenne ou en développant un Réseau Logement Seniors.

Loi Alur : complexification ?

La loi Alur est un texte important et en tant que députée j’ai défendu sa philosophie générale, mais il faudra procéder à une évaluation de ses conséquences pour améliorer, le cas échéant, certains dispositifs. Je pense en particulier aux recours contre les congés abusifs pour reprise ou vente. Les procédures de recours actuelles sont à mes yeux sont trop compliquées, trop lourdes, trop chères. Il est important d’apporter des réponses efficaces à ces situations.

Commerces indépendants, SEMAEST et opération immobilière rue des Archives

La lutte contre la mono-activité et en faveur de la diversité commerciale est primordiale pour la sauvegarde de nos quartiers. C’est pour cette raison que je me suis mobilisée, dans le cadre de l’examen du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises à l’Assemblée nationale, pour défendre un amendement qui autorise les communes à déléguer leur droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux, les fonds artisanaux à un opérateur de type société d’économie mixte (SEM), telle que la SEMAEST à Paris. Cet amendement a été repris par le gouvernement, et adopté. Il faut souligner le rôle très positif joué par la SEMAEST: elle a racheté 60 locaux commerciaux dans les quartiers Beaubourg, Temple et Meslay-Nazareth du 3e arrondissement de Paris et a permis de réintroduire des commerces indépendants, de proximité, avec des loyers modérés, sans pas de porte. Cela a contribué à changer le visage de nos quartiers en attirant avec cette dynamique d’autres activités. 5% de locaux maîtrisés dans un tel cadre suffisent à lancer une dynamique économique territoriale nouvelle.

Concernant l’opération immobilière de 24000 m2 rue des Archives, je me félicite que ce bâtiment à vocation professionnelle retrouve bientôt une activité économique, amenant emplois, opportunités et clients pour le 3e et ses commerçants. L’entreprise WeWork va y installer des bureaux partagés en co-working sur 7000m2, accessibles aux startups et aux nouveaux entrepreneurs du Marais, rassemblés notamment au sein du réseau Marais Entreprendre, créé à l’initiative des Mairies du 3e et du 4e arrondissement. En outre, le Maire du 3e a introduit dans ce projet la création d’une crèche qui ouvrira dès la rentrée et c’est une excellente chose. Depuis le début de ce chantier, la Mairie du 3e s’est mobilisée sur d’autres adresses et a racheté 6 immeubles qui produiront 200 nouveaux logements. La politique de mixité économique et sociale doit s’envisager à l’échelle du territoire pour permettre l’articulation cohérente et harmonieuse entre logement, vie de famille, vie sociale et activités.

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