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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE LOUER UN APPARTEMENT DANS LE MARAIS OU AILLEURS À PARIS

  • 1) Vérifiez que la société ou le bailleur particulier respecte le droit français en matière de location afin de pouvoir être en mesure de récupérer votre dépôt de garantie à l'issue de la location ou de pouvoir bénéficier de recours en cas de litiges avec le propriétaires, évitant ainsi tout désagrément.
  • 2) Si vous louez un appartement en ayant recours à une société, cette dernière doit disposer d'une licence d'agent immobilier enregistrée en France ou être une agence de voyage légalement immatriculée en France. Une agence enregistrée en Grande Bretagne, en Europe de l'Est ou aux Etats-Unis n'est pas autorisée à louer des appartements situés en France. En dépit de cette interdiction, des centaines d'agences de ce type exercent à Paris. Afin de préserver vos droits et recours éventuels, assurez vous de louer votre logement en recourant à des sociétés dûment enregistrées en France.
  • 3) Si vous réservez votre logement auprès d'un bailleur privé, assurez vous préalablement qu'il dispose du statut légal de loueur  LMP  (loueur de meubles professionnel) or LMNP (loueur de meubles non-professionnel). Si ce n'est pas le cas, il n' est pas habilité à affecter un appartement privé situé dans un immeuble d'habitation à une location saisonnière commerciale pour les vacances. La ville de Paris s'oppose vigoureusement à ce type de location. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, s'est récemment adressé à la direction de la Police de Paris afin de faire cesser ces locations illégales dans l'intérêt des loueurs mais également dans celui des Parisiens qui respectent les lois et paient leurs impôts en France L'Office du Tourisme de Paris soutient cette nouvelle politique en acceptant exclusivement les sociétés et les propriétaires légalement enregistrés en France et offrant les assurances nécessaires à la tranquillité de leurs clients.
  • 4) Afin d'accroitre votre sécurité, vérifiez que votre bailleur est fiable. Il convient notamment de vérifier que votre cocontractant est affilié à une association touristique, telle que l'Office du Tourisme de Paris ou la Maison de la France. 
  • 5)  Assurez vous que votre contrat est rédigé en Français ou au moins en Français et en Anglais. En cas de litige, un contrat non rédigé en Français n'aura pas de valeur juridique devant une juridiction française. Vous ne loueriez pas un appartement aux Etats-Unis si le contrat n'était pas rédigé en Anglais. Accordez votre confiance aux sociétés Françaises lorsque vous louez en France.
  • 6) Evitez les sociétés qui vous réclament des paiements en dollars ou exigent des transferts d'argents sur des comptes bancaires situés dans les Caraïbes, les Etats-Unis, l'Argentine, l'Espagne, ou la Russie, où de nombreux sites internet sont crées avec de faux comptes Paypal. Protégez votre argent et vos numéros de carte de crédit.
  • 7) Assurez vous que le propriétaire n'exige pas plus de 25% pour réserver votre appartement. En droit français, le propriétaire d'un appartement ne peut pas réclamer plus de 25% en avance pour réserver la location de l'appartement, les 75% restants devant être réglés à l'arrivée ou quelques jours avant l'arrivée.

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